STATUTS

de l’Association de Défense des Intérêts du quartier Delsaux / de la Barre (ADIDB)

TITRE I : DESIGNATION, OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE PREMIER – Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Association de défense des intérêts du quartier Delsaux / de la Barre » ADIDB

Au sens des présents statuts, le quartier Delsaux / de la Barre se définit comme l’ilot historique constitué, à Valenciennes (Nord), de :

La rue Delsaux
La place du Pont Delsaux
La rue du Pont Delsaux
La place de la Barre
L’impasse Onésime Leroy
La rue du 22 septembre
La rue d’Oultreman
La rue d’Audregnies
La rue du Béguinage

ARTICLE 2 – Objet

A but non lucratif, cette association est politiquement et confessionnellement neutre.

Elle a pour but :

D’agir pour la défense des intérêts des habitants et riverains du quartier Delsaux / de la Barre de Valenciennes ;
D’agir pour le maintien et la promotion des conditions d’hygiène et de propreté, de la qualité de vie et de la convivialité du quartier Delsaux / de la Barre de Valenciennes ;
D’agir pour la préservation de la qualité urbaine et architecturale du quartier Delsaux / de la Barre, et de son patrimoine au sens large : architectural, environnemental, paysager, historique… ;
De participer par la concertation aux projets d’aménagements et de modification du cadre de vie du quartier dans les domaines culturel, sportif, économique, équipements divers, urbanisme, environnement et sécurité ;
De proposer, aider, inciter les pouvoirs publics à rechercher les moyens de concilier les contraintes économiques et la nécessaire préservation des équilibres naturels du patrimoine privé et public ainsi que du patrimoine bâti et non-bâti ;
De procurer une assistance morale, sociale ou juridique, par la mise en commun des compétences des membres de l’association et des moyens de l’association, aux habitants de la zone concernée par le projet PNRQAD de l’ilot ‘Onésime Leroy’ victimes de nuisances, qu’elles découlent du projet retenu (troubles anormaux du voisinage, expropriation, diminution de la valeur vénale des biens), de la démolition des bâtiments ou de l’exécution des travaux (désordres aux biens immobiliers appartenant aux membres, troubles de la jouissance…) ;
Le cas échéant, d’agir pour la représentation et la défense des intérêts généraux, patrimoniaux ou moraux des habitants, des membres de l’association ou de l’association en tant que personne morale, et ce par tous moyens légaux, y compris judiciaires.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 15, place du Pont Delsaux, Valenciennes (59300).
Il pourra être transféré par simple décision du bureau, la ratification par l’assemblée générale restant nécessaire.

ARTICLE 4 – Durée

La durée de l’association est indéterminée.

ARTICLE 5 – Composition

L’association se compose de membres adhérents, de membres sympathisants, de membres invités et de membres d’honneur.

Sont membres adhérents, celles et ceux qui adhèrent aux présents statuts, sont à jour de leur cotisation annuelle et participent régulièrement aux activités de l’association.
Le titre de membre sympathisant est réservé aux membres de l’association qui adhèrent aux présents statuts et sont à jour de leur cotisation annuelle mais ne peuvent ou ne souhaitent pas participer régulièrement aux activités de l’association.
Sont membres invités par l’association les personne directement concernées par les buts de cette dernière et pouvant apporter des compétences ou expertise particulières, mais qui ne peuvent ou ne souhaitent pas être membre adhérent pour quelque raison que ce soit. Ils peuvent être dispensés de cotisation.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale à toute personne physique ou morale qui a rendu, ou rend, des services à l’association. Ils peuvent être dispensés de cotisation.

Les membres adhérents et sympathisants prennent l’engagement de verser annuellement la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

Tous les membres peuvent participer aux assemblées générales, mais seuls les membres adhérents et membres d’honneur ont voix délibérative.

ARTICLE 6 – Admission

Pour être membre de l’association, il faut :

être agréé par le bureau qui statue des demandes présentées
s’engager à en respecter les statuts et les divers règlements relatifs à son fonctionnement.

Le bureau pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

ARTICLE 7 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

la démission,
le décès,
la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

le montant des cotisations,
les ressources créées à titre exceptionnel : fêtes, manifestations…,
les subventions de l’Etat, de la région, des départements et des communes,
des dons manuels,
du bénévolat,
et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 9 – Comptabilité

Une comptabilité des recettes et dépenses est tenue pour être présentée annuellement devant l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six (6) mois à compter de la clôture de l’exercice. Le budget prévisionnel est voté par l’Assemblée Générale et adopté par le bureau.

Les dépenses sont ordonnancées par le (la) président(e), conformément aux décisions du bureau et de l’Assemblée Générale. L’association est représentée en justice et dans tous ses actes de la vie civile par le (la) président(e) ou à défaut par une personne nommée à cet effet par le bureau.

ARTICLE 10 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres. Seuls les membres actifs et membres d’honneur, âgés de 16 ans et plus le jour de l’Assemblée Générale, ont droit de participer aux votes. Ils peuvent être représentés, par un autre membre actif, à raison d’au maximum un (1) pouvoir par personne.

L’Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le bureau ou à la demande du quart (1/4) des membres actifs de l’association. Elle se réunit au minimum une (1) fois par an.

Quinze (15) jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du (de la) président(e) ou du (de la) secrétaire. La convocation sera réalisée par courrier ou par courriel.

L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Tout membre peut demander l’adjonction à l’ordre du jour d’une question.

L’Assemblée est présidée par le (la) président(e) ou à défaut par un membre du bureau désigné par celui-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le (la) président(e) et le (la) secrétaire. Nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’Assemblée.

Le (la) président(e), assisté(e) des membres du bureau expose la situation morale de l’association. Le (la) secrétaire présente le rapport d’activité, le (la) trésorier(e) les comptes annuels de l’association ainsi que la proposition de budget prévisionnel.

L’Assemblée Générale après avoir entendu les différents rapports relatifs à la gestion de l’association approuve ceux-ci. Le vote est à bulletin secret si au moins la moitié des présents le souhaite.

L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle se prononce sur le montant des cotisations et les divers tarifs et barèmes ayant cours pour l’association.

Elle procède ensuite au renouvellement du bureau, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au bureau (avec autorisation des parents ou du tuteur).

Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du bureau avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

l’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers (1/3) au moins des membres actifs
les deux tiers (2/3) des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ou représentés ;
la révocation du bureau doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

ARTICLE 11 – Bureau

L’association est administrée par un bureau d’au plus 20 membres, élus par l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles.

Le bureau est renouvelé tous les ans.

Le bureau a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau est a minima composé de :

Un(e) Président(e) dont le rôle est de veiller au bon fonctionnement de l’association dans la forme et l’esprit des statuts et d’ordonnancer les dépenses. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il la représente officiellement et en toutes circonstances auprès des autorités et dans les manifestations. Il préside les assemblées générales et les réunions du bureau. Il est habilité, avec le Trésorier, à retirer les fonds du compte courant de l’association.
Un(e) Secrétaire chargé(e) de la tenue à jour du registre spécial prévu par la loi de 1901, de la communication aux adhérents, de la correspondance, de la préparation des assemblées, de l’établissement des procès verbaux d’assemblée générale et de réunion du bureau,
Un(e) Trésorier(e) qui est chargé(e) d’administrer les fonds de l’association. Il veille à l’encaissement des cotisations et règle les dépenses ordonnancées par le Président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses.
ainsi que toute autre poste nécessaire au fonctionnement de l’association.

Les postes de président(e) et trésorier(e) sont réservés aux seules personnes majeures et ne sont pas cumulables.

ARTICLE 12 – Pouvoirs et fonctionnement du bureau

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus et les plus complets pour prendre toutes décisions, toutes initiatives et engager tous actes et opérations nécessaires à la bonne marche de l’association dans la limite des buts de celle-ci et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

Les membres du bureau ne reçoivent aucune rétribution en raison de leurs fonctions.

Le bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son (sa) président(e) ou sur la demande de la moitié des ses membres. Il se réunit au moins une fois tous les six (6) mois.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le bureau puisse valablement délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre tenu à cet effet.

Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un membre du bureau, son conjoint ou un proche d’autre part doit être soumis pour autorisation au bureau et présentée pour information à l’assemblée générale qui suit cette décision.

ARTICLE 13 – Réunion du bureau

Le bureau se réunit une (1) fois au moins tous les six (6) mois, sur convocation du Président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

TITRE III : MODIFICATION DES STATUTS, REGLEMENT INTERIEUR ET DISSOLUTION

ARTICLE 14 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 15 : Modification des statuts

Les modalités de convocation pour une Assemblée Générale extraordinaire ayant pour objet une modification des statuts sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

ARTICLE 15- Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 – Affiliation

L’association pourra décider de s’affilier, sur décision de son bureau, à une fédération ou à une union.

ARTICLE 17 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers (2/3) au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^erjuillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 18 : Déclaration et publication

Le (la) président(e) est chargé(e) d’accomplir, dans un délai de trois (3) mois, toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Et notamment :

les modifications proposées aux statuts,
le changement de titre de l’association,
le transfert du siège social,
les changements survenus au sein des administrateurs.

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiquées aux services de l’Administration dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Fait à Valenciennes, le 25 avril 2012